Une convention cadre entre le comité national olympique et sportif français et l’Office national des Forêts devrait prévoir l’accès gratuit aux forêts domaniales.

Interrogé par le sénateur Michel Savin sur l'application du principe de la gratuité d'accès à la forêt pour les fédérations sportives, le ministère chargé de la Forêt indique, le 12 décembre 2024 (question n° 01262), que l’ouverture au public prévue à l’article L. 122-10 du code forestier implique des mesures permettant d’une part la protection des bois et forêts et des milieux naturels, notamment pour garantir la conservation des sites les plus fragiles et, d’autre part, des mesures nécessaires à la sécurité du public accueilli. Le ministère signale que le comité national olympique et sportif français (CNOSF) a (...)