La CJUE juge que le paiement du prix du voyage à forfait, incluant un vol, par un tiers, n’exclut pas le droit à une indemnisation en cas de retard important d’un vol. Une carte d’embarquement (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 13 février 2025, publié au Journal officiel du 4 mars 2025, homologue les nouveaux modèles de panonceaux à apposer, durant toute la durée de classement valable cinq ans, par les (...)
Lire la suite...
Une association fournissant une garantie financière aux agences de voyages en difficulté doit être considérée comme un créancier professionnel, au sens de l'article L. 341-4 du code de la (...)
Lire la suite...
Les justes motifs autorisant le retrait judiciaire de l'associé d'une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé s'apprécient par la mise en balance des considérations liées à la situation (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence du Conseil d'Etat rappelant que les sommes encaissées par l'hôtelier pour réservation d’une chambre alors que le client ne s'est pas présenté sont soumises (...)
Lire la suite...
L’Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 14.570.000 € une entente entre les compagnies aériennes Air Antilles et Air Caraïbes, actives dans le secteur du transport aérien de passagers (...)
Lire la suite...
Le tribunal maritime de Marseille reconnaît le préjudice écologique porté à l’herbier de posidonie par deux capitaines de yachts et retient la présomption de dommages sur l’herbier de posidonie dès lors (...)
Lire la suite...
