La Cour de cassation confirme l'annulation de la délibération du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris qui autorisait l'exercice de l'activité d'agent sportif par les avocats : l'avocat ne peut, tant à (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l'activité physique adaptée.
Le décret n° 2023-234 du 30 mars 2023, publié au Journal officiel du 31 mars 2023, (...)
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Le refus de titularisation par le maire d'une maître-nageuse est justifié par la fermeture définitive de la piscine pour cause de vétusté.
Selon plusieurs CDD régulièrement renouvelés, une commune a (...)
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Selon l’avocat général près la CJUE, les "joueurs formés localement" au sens des règles de l'UEFA ne devraient pas inclure des joueurs provenant d’autres clubs que le club concerné.
Depuis la saison (...)
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Le défaut de fourniture de logement de fonction pendant l'arrêt de travail constitue un manquement aux obligations de l'employeur dont la cour d'appel doit apprécier la gravité.
Un club sportif a engagé un (...)
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Au vu du nombre de participants victimes, de leur âge et de la vague de chaleur qui sévissait, c'est à bon droit que le maire a décidé d'annuler la compétition d'ultimate après la survenue d'une intoxication (...)
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La délibération n° 2023-01 du 9 février 2023 de Agence française de lutte contre le dopage, publié au Journal officiel du 16 février 2023, établit au sein de cette entité la procédure de recueil et de (...)
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