Le Conseil d'Etat juge que le contrat par lequel le Sénat a confié l'exploitation des six courts de tennis situés dans le jardin du Luxembourg aurait dû faire l’objet d’une procédure de publicité et de (...)
Lire la suite...
L'avocat général près la CJUE est d'avis que si l’ESLC est libre de créer sa propre compétition de football indépendante en dehors de l’écosystème de l’UEFA et de la FIFA, elle ne peut pour autant pas, (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat opère un arbitrage entre les différents usages ou activités sur les cours d'eau au profit des exigences de la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole et (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation prononce la déchéance partielle de la marque "L'Equipe" pour les activités culturelles et sportives : l'usage de la marque dans un contrat de parainage sportif ne constitue pas un usage sérieux (...)
Lire la suite...
Le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté préfectoral accordant une autorisation environnementale à la commune de La Clusaz pour la réalisation d’une retenue collinaire destinée à assurer (...)
Lire la suite...
Aucune carence fautive dans l'utilisation de ses pouvoirs de police des baignades et des activités nautiques ne peut être imputée à la commune dans l'accident dont a été victime une baigneuse percutée par un (...)
Lire la suite...
La victime d'une chute dans l'enceinte d'une piscine municipale ne peut se borner à affirmer que les preuves de l'état d'entretien normal de l'ouvrage produites en défense sont dénuées de toute valeur probante (...)
Lire la suite...
