Un joueur de football se luxe le coude en enjambant la main courante du terrain pour aller récupérer le ballon : le juge administratif retient à parts égales la responsabilité de la commune pour défaut d'entretien (...)
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La commune ne peut être tenue pour responsable de la chute d'un pratiquant de BMX lors d'une compétition : en l'absence de défaut d'entretien normal de l'ouvrage ou du risque exceptionnel inhérent à la conception (...)
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Un décret détermine les catégories de personnes physiques et morales ne pouvant pas détenir de participation au capital et des droits de vote de la société commerciale créée par une ligue professionnelle pour la (...)
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Le Conseil d’Etat modifie la décision de la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et porte à quatre ans la durée d'interdiction pour Ophélie Claude-Boxberger.
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Une proposition de loi déposée au Sénat vise à faire respecter le principe de laïcité dans le sport, en interdisant notamment le port de vêtements du type burkini dans les piscines ainsi que toute (...)
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La loi visant à démocratiser le sport en France a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 3 mars 2022.
Une proposition de loi (n° 3808) visant à démocratiser le sport en France a été (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux conditions d'attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives ainsi qu'au contenu et aux modalités du contrat de délégation.
Le (...)
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