Publication au JO d'un décret visant à assurer la sécurité de l'utilisation des structures démontables en France et à identifier une chaîne de responsabilité.
Le décret n° 2025-83 du 30 janvier 2025, (...)
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Selon l’avocate générale près la CJUE, les sentences du Tribunal arbitral du sport doivent pouvoir faire l’objet d’un contrôle complet par les juridictions nationales afin de vérifier la compatibilité (...)
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Afin de permettre aux fédérations sportives délégataires d'exercer, jusqu'au 31 décembre de l'année durant laquelle se déroulent les jeux Olympiques et Paralympiques d'été de Los Angeles 2028, (...)
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Le fait pour un manager sportif de pratiquer une activité sportive dans une salle concurrente et de diffuser des images de son entraînement sur un réseau social, dans le cadre de sa vie personnelle, ne saurait être (...)
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Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à rendre tous les jeunes éligibles au Pass'Sport et à en augmenter le montant forfaitaire.
Une proposition de loi (n° 558) "pour plus de (...)
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Publié au Journal officiel du 23 novembre 2024, le décret n° 2024-1054 du 20 novembre 2024 assouplit les modalités de mise en œuvre de la surveillance médicale réglementée pour les sportifs (...)
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La Fédération française d'athlétisme (FFA) a radié un entraîneur qui a harcelé une jeune sportive.
M. A., entraîneur bénévole au sein de l'association d'athlétisme, a entraîné Mme B. depuis qu'elle (...)
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