Décès par noyade d'une résidente d'Ehpad : carence fautive du maire

Droit public général
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Le juge administratif condamne la commune de Biot à verser une somme totale de 34.000 € à plusieurs membres de la famille d'une résidente de maison de retraite décédée par noyade lors des inondations d’octobre 2015.

Le 3 octobre 2015, à Biot (Alpes-Maritimes), une vague de submersion a dévasté plusieurs quartiers et envahi le rez-de-chaussée d'une maison de retraite. Trois de ses résidentes sont mortes noyées, dont une femme âgée de 91 ans. Estimant que le décès de cette résidente était imputable à des fautes commises par la commune, les ayants droit de la victime ont demandé au tribunal administratif de Nice le versement d’une somme totale de 140.000 €. Par un jugement du 15 janvier 2015 (n° 2001668), le tribunal fait droit à leur demande à hauteur de 34.000 € après avoir retenu la (...)

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