L’accueil de l’exception conventionnelle de litispendance prévue par la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 n'est exclu que si la décision à intervenir du juge marocain, également compétent et préalablement saisi, n'est pas susceptible d'être reconnue en France.

Deux personnes, tous deux de nationalité française et marocaine, se sont mariés au Maroc.L’épouse ayant assigné son conjoint en divorce devant un juge aux affaires familiales, l’époux a soulevé une exception de litispendance faisant état du dépôt par ses soins d’une requête en divorce auprès d’un tribunal marocain. La cour d’appel de Montpellier, dans un arrêt rendu le 8 septembre 2022, a dit n’y avoir lieu de surseoir à statuer et a estimé le juge français compétent et la loi française applicable. La Cour de (...)