Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi pour la préservation de l’environnement nocturne.

Une proposition de loi (n° 1129) pour la préservation de l’environnement nocturne a été déposée le 18 mars 2025 à l'Assemblée nationale. L’article 1er introduit dans la loi la notion de "trame noire". Celle ci fait référence aux espaces propices à la restauration de l’environnement nocturne et de ses continuités écologiques. L’article 2 élargit le champ d’application des prescriptions en matière de nuisances lumineuses en suspendant l’exemption dont bénéficiaient jusqu’alors les aménagements qui comprenaient une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). L’article 3 interdit les dispositifs publicitaires numériques et rétroéclairés dans (...)