Un arrêté définit les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires à l'accueil des animaux de compagnie en Ehpad et résidence autonomie.

L'article 26 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie prévoit que, "sauf avis contraire du conseil de la vie sociale mentionné à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles (CASF), les établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du même code garantissent aux résidents le droit d'accueillir leurs animaux de compagnie, sous réserve de leur capacité à assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de ces animaux et de respecter les conditions d'hygiène et de sécurité définies par arrêté du ministre chargé des personnes (...)