La CAA de Nantes réévalue à la hausse l'indemnisation du préjudice moral de la fille d'un défunt à la suite d'une erreur de l'hôpital qui a remis le mauvais corps.
A la suite d'une erreur commise par le (...)
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Le Tribunal de l'Union européenne juge que la Commission européenne n’a pas donné au public un accès suffisamment large aux contrats d’achat de vaccins contre le Covid-19.
En 2020 et 2021, la Commission (...)
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Un médecin peut utiliser des éléments des dossiers médicaux de ses patients pour ses activités pédagogiques auprès des étudiants en médecine à condition de s'assurer préalablement que les patients y aient (...)
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La directive visant à réglementer et surveiller l'incidence des activités industrielles sur l'environnement a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Article mis à jour le 16 juillet (...)
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Définition des usages domestiques de l'eau pour lesquels le recours à des eaux impropres à la consommation humaine est possible sous réserve du respect d'exigences techniques et sanitaires minimales en vue de (...)
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Dépôt d’une proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale.
Le 26 mars 2024, une proposition de loi (n° 468) visant à autoriser le remboursement (...)
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Un container de délivrance automatique d’alcool acheté légalement en ligne ne constitue pas une vente par distributeur automatique. Son usage n'est donc pas interdit par le code de la santé publique.
Une (...)
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