L’exercice d’une activité physique et sportive durant l’arrêt de travail doit faire l’objet d’un accord préalable exprès du médecin prescripteur. Un certificat établi a posteriori se bornant à (...)
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Publication au JO d'un arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès, l'un pour les enfants de moins d'un an, l'autre pour le reste de la population.
Un arrêté du 29 mai 2024 (...)
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Pour un médecin, établir un arrêt de travail, en se fondant sur les seules déclarations du salarié indiquant que son stress et son angoisse trouvet leur origine dans son activité professionnelle sans disposer de (...)
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La CAA de Douai juge que les mesures décidées par l'Etat visant à encadrer les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Métaleurop Nord ont été insuffisantes et indemnise les riverains des préjudices (...)
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Le décret n° 2024-446 du 17 mai 2024, portant publication de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, adoptée le 25 mars 2015, signée par la France à Strasbourg le 25 novembre (...)
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Une bouteille de rhum à taille humaine en trois dimensions implantée dans un aéroport n'est pas assimilable à une affiche ou enseigne, forme autorisée dans un tel lieu par l'article L. 3323-2, 3°, du code de la (...)
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La loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 13 mai 2024.
Le 16 novembre 2023, un (...)
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