Le décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024, publié au Journal officiel du 1er janvier 2025, prévoit des dispositions relatives à la réforme du financement des activités de médecine, (...)
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Publication d'un règlement relatif à l’utilisation du bisphénol A et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses (...)
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Un décret précise les modalités relatives à la qualification de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur et adapte la définition de la rupture d'approvisionnement.
Le décret n° 2024-1176 du 12 (...)
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Publication au JOUE d’une directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.
La directive (UE) 2024/3019 du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, publiée au (...)
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Un signalement fait par un médecin au juge des enfants pour l'alerter de la situation d'un enfant en risque imminent de rupture de soins médicaux n'entraîne pas forcément l'engagement de la responsabilité (...)
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La cour d’appel de Rennes déclare irrecevable la demande d’indemnisation des parents d’une fillette décédée d’un cancer lié à son exposition aux pesticides durant la grossesse, en qualité de (...)
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Le tribunal de commerce d’Orléans condamne Google, sous peine d’amende, à respecter les accords passés avec Pharmazon lui permettant de livrer gratuitement en pharmacie dès le premier euro.
Pharmazon est (...)
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