Une serre photovoltaïque qui a vocation à demeurer le plus souvent fermée et à faire obstacle au passage constitue "un espace clos et couvert" dont le permis de construire est soumis à étude d’impact préalable.

Un maire a délivré à une société un permis de construire une serre destinée à la culture des asperges, équipée de panneaux photovoltaïques. A la suite de recours gracieux formés par des riverains, le maire a retiré ce permis de construire. La cour administrative d'appel de Marseille a annulé l'arrêté de retrait du permis litigieux.Elle a considéré que la serre en litige ne constituait pas un "espace clos et couvert", au sens de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme, pour le calcul de la surface de plancher permettant de déterminer si le dossier de demande de permis de construire (...)