Une association fournissant une garantie financière aux agences de voyages en difficulté doit être considérée comme un créancier professionnel, au sens de l'article L. 341-4 du code de la consommation, rendant ainsi applicable la protection de la cautions.

Une agence de voyages a adhéré à l'association professionnelle de solidarité du tourisme (APST) et bénéficiait d'une garantie financière, pour un montant fixé à cette date à 234.800 €.Deux personnes physiques ont, chacune, souscrit au bénéfice de l'APST un engagement personnel de caution solidaire pour un montant de 235.000 €.L'agence de voyages ayant été mise en liquidation judiciaire, l'APST a exécuté sa garantie financière, puis a assigné les cautions en exécution de leurs engagements de cautions. La cour d'appel de Paris a rejeté (...)