Le 24 avril 2009, Nicolas Sarkozy a présenté les grandes lignes de son plan pour l’emploi des jeunes. Il s'agit d'un plan de 1,3 milliard d’euros pour la formation, l’apprentissage et la (...)
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Par lettre du 24 octobre 2008, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie et Christine Lagarde, ministre de l’Economie, ont demandé à une commission d’experts de formuler des propositions sur (...)
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Saisi de deux litiges portant sur des pratiques commerciales déloyales, le tribunal de commerce d’Anvers a interrogé la Cour de justice des communautés européennes sur l’interprétation de la directive du (...)
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Le décret du 20 avril 2009 portant modernisation du fonctionnement du Fonds de développement économique et social modifie d'une part, le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte (...)
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Lors du Conseil des ministres du 22 avril 2009, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a présenté le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. Le texte vise principalement à garantir (...)
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Le 21 avril 2009, le Parlement européen a voté à une large majorité (593 voix pour, 80 voix contre et 3 abstentions) la proposition de directive sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de la (...)
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Décidant d’installer sur ses différents sites un nouveau logiciel intégré pour ses besoins de gestion, de production et de communication, un équipementier automobile a choisi un logiciel non encore (...)
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