Le 12 décembre 2008, l'Assemblée nationale a adopté par 30 voix contre 18 la suppression de la publicité sur France Télévisions entre 20 heures et 6 heures, à compter du 5 janvier 2009. La loi ne pouvant (...)
Lire la suite...
Un mari et sa femme ont chacun souscrit en 2000 un contrat d'assurance sur la vie auprès d'un assureur. Le 3 mai 2002, ils ont déclaré renoncer aux contrats, en application des dispositions de l'article L. (...)
Lire la suite...
Dans un troisième numéro spécial annuel consacré à l'examen de la jurisprudence rendue en matière de franchise, les Petites Affiches offrent une photographie détaillée et complète de la jurisprudence (...)
Lire la suite...
La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, adoptée par le parlement le 27 novembre 2008, a été publiée au Journal officiel du 4 décembre 2008. Le Feuillet rapide fiscal-social (...)
Lire la suite...
Le passager d'un train express régional, âgé de quinze ans, a été mortellement blessé en tombant sur la voie après avoir ouvert l'une des portes de la voiture et alors qu'il effectuait une rotation autour de (...)
Lire la suite...
Le documentaire "Etre et avoir", portant sur les cours dispensés par un maître à ses élèves, montrait en arrière-plan dans certaines de ses scènes les planches d'illustration d'une méthode d'enseignement de (...)
Lire la suite...
La mission chargée d'évaluer la loi de 2005 sur la fin de vie, menée par le député Jean Leonetti et trois autres parlementaires, doit remettre ses conclusions, mardi 2 décembre 2008, au Premier ministre. (...)
Lire la suite...
