Dans un troisième numéro spécial annuel consacré à l'examen de la jurisprudence rendue en matière de franchise, les Petites Affiches offrent une photographie détaillée et complète de la jurisprudence récente, par l'analyse des décisions rendues de juin 2007 à juin 2008, soit 121 décisions commentées. Réalisé en collaboration avec le cabinet d'avocats Simon Associés, ce numéro met particulièrement en exergue le droit commun, c'est-à-dire le droit des obligations, la technique contractuelle, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit de la propriété intellectuelle, le droit du travail, le droit des procédures collectives, le droit fiscal, le droit de la preuve, le droit processuel et le droit international, indispensables à la (...)
Un an d'actualité juridique en droit de la franchise
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