La société Home Ciné Solutions (HCS), vendeur en ligne de produits hi-fi, avait déposé en 2005 auprès de Google le mot-clé "Cobrason", dans le cadre d'une campagne publicitaire AdWords. Un internaute s'est plaint du fait qu'une requête sur ce mot-clé voyait s'afficher non seulement un lien naturel vers Cobrason, mais également un lien sponsorisé vers HCS, ce qu'il a fait constater par un huissier le 21 octobre 2005. Le 23 octobre 2008, le tribunal de commerce de Paris a condamné Google et son client HCS pour concurrence déloyale, estimant en effet que la société "ne pouvait ignorer qu'elle créait un risque de confusion", engendrant "un détournement de clientèle potentiel et une utilisation parasitaire de l'investissement effectué par Cobrason". © LegalNews 2017Références- Tribunal de commerce de (...)
Google condamné pour concurrence déloyale par le tribunal de commerce de Paris
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