La banque n'est tenue de détecter les anomalies apparentes d'un chèque que lorsque celui-ci lui est remis à l'encaissement.

Une personne physique, qui avait vendu un véhicule automobile a, préalablement à la remise des clés, présenté à sa banque la copie d'un chèque de banque tiré sur un autre établissement, qui lui avait été remis par son acheteur, afin de faire vérifier son authenticité. Ayant présenté ce chèque à l'encaissement trois jours plus tard, il a été averti par sa banque que celui-ci était faux et ne serait pas encaissé. Faisant valoir que la banque avait manqué à son obligation de vigilance, le client l'a assignée en réparation de son préjudice. La cour d'appel de Chambéry a rejeté ses demandes. Le client s'est pourvu en cassation, faisant valoir que si la banque est tenue (...)