La ministre de l’Economie et le secrétaire d’Etat chargé du Commerce ont présenté un premier bilan des principales mesures de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 : (...)
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Une enfant a fait l'objet d'une reconnaissance à l'âge de quatre ans par le concubin de sa mère, le couple sachant pertinemment que ce dernier n'était pas le véritable géniteur de l'enfant. Le couple s'est (...)
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Lors du Conseil des ministres du 29 juillet 2009, Christian Estrosi, le ministre auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, chargé de l’Industrie, a présenté un projet de loi (...)
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Le sénateur Jean-Claude Etienne et le député Pierre Lasbordes ont présenté un bilan d’étape de la mise en place du dossier médical personnel, suite à l’audition publique organisée le 30 avril 2009. (...)
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"Pôles de compétitivité : résultats du huitième appel à projets" - Communiqué du gouvernement du 29 juillet 2009 - cliquer ici "Pôles de compétitivité : l'Etat finance 93 nouveaux projets" - Les Echos, (...)
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Presse généraliste :"Délit d'initiés chez EADS : l'AMF sévère pour les dirigeants français" - Les Echos, 2009/07/29, p. 1 et 16 "Délit d'initié : l'AMF épargne Lagardère et Daimler" - La Tribune, (...)
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Le 8 juillet 2009, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur quatre recours contre la réorganisation de la carte des tribunaux de commerce et de celle des conseils de prud'hommes. La Haute juridiction administrative (...)
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