Le juge s'exprime sur les critères de refus des budgets prévisionnels des établissements sanitaires et sociaux.
Dans un arrêt du 25 janvier 2012, le Conseil d'État se prononce sur la validation par l'autorité (...)
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Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 25 janvier 2012, fixe le barème de la taxe et de l'abattement sur le montant annuel de la taxe prévu en faveur des associations régies par la (...)
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Instruction fiscale relative aux nouvelles dispositions en matière de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général.
Une (...)
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Une circulaire du 31 décembre 2011 relative au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales de propriétaires, ainsi que le Plan de comptes applicable aux associations syndicales de (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à l'aide alimentaire.
Un décret du 19 janvier 2012, publié au Journal officiel du 21 janvier 2012, prévoit les modalités d'habilitation des personnes morales de droit (...)
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Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation sur un projet de décret relatif à la dévolution de terrains non bâtis acquis pour moitié au moins avec des subventions publiques aux fins de protection de (...)
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Un rescrit fiscal du 6 décembre 2011 précise à quelles conditions les activités des associations gestionnaires d'écoles, de collèges ou de lycées dont les classes ne sont pas sous contrat simple ou (...)
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