Un rescrit fiscal du 6 décembre 2011 précise à quelles conditions les activités des associations gestionnaires d'écoles, de collèges ou de lycées dont les classes ne sont pas sous contrat simple ou (...)
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Conséquences de l'augmentation de la taxe de la société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE) pour les budgets des coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires.
Dans une (...)
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Les dispositions du code du sport qui gouvernent l'assurance des associations sportives visent nécessairement les pratiquants exerçant le sport dans le cadre de l'activité de chaque association dont ils sont (...)
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Un arrêté du 28 novembre 2011, publié au Journal officiel du 29 novembre 2011, précise que l'agrément de la Confédération nationale du logement (CNL) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux (...)
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L'avantage fiscal accordé au titre de l'emploi d'un salarié à domicile ne peut s'appliquer aux écoles hors contrat.
Dans une question du 26 juillet 2011, le député Étienne Pinte, interpelle la ministre du (...)
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N'est pas entachée d'irrégularité la lettre de convocation du président de la commission consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, du fait qu'elle ne précisait pas aux (...)
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Le contrat souscrit au profit d'une association par une personne gravement malade et brouillée avec ses enfants, au moyen d'une prime correspondant au montant que l'association a déboursé pour acheter en viager la (...)
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