Les versements que les particuliers effectuent au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique cités au 2 de l’article 200 du code général des impôts peuvent (...)
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Une réponse ministérielle rappelle l’intérêt qui s’attache au formalisme afférent à la tenue du registre spécial prévu pour les associations.
La députée Muriel Marland-Militello souhaiterait savoir (...)
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Le juge s'exprime sur les critères de refus des budgets prévisionnels des établissements sanitaires et sociaux.
Dans un arrêt du 25 janvier 2012, le Conseil d'État se prononce sur la validation par l'autorité (...)
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Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 25 janvier 2012, fixe le barème de la taxe et de l'abattement sur le montant annuel de la taxe prévu en faveur des associations régies par la (...)
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Instruction fiscale relative aux nouvelles dispositions en matière de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général.
Une (...)
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Une circulaire du 31 décembre 2011 relative au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales de propriétaires, ainsi que le Plan de comptes applicable aux associations syndicales de (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à l'aide alimentaire.
Un décret du 19 janvier 2012, publié au Journal officiel du 21 janvier 2012, prévoit les modalités d'habilitation des personnes morales de droit (...)
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