Sont sans objet les recours tendant à la suspension en référé de l'exécution d'une décision se rapportant à l'organisation d'une rencontre sportive s'étant tenue précédemment.
La commission des (...)
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Le Conseil d'Etat annule un arrêt ayant avalisé l'annulation d'une subvention par la collectivité territoriale de Corse à une association.
La collectivité territoriale de Corse avait accepté le (...)
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La Cour de comptes porte un jugement sévère à l'encontre des activités sportives volontaires pratiquées par les élèves des collèges et lycées.
Dans un référé adressé le 25 mai 2012 au ministre de (...)
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Présentation d'une communication relative au soutien à l’économie sociale et solidaire en Conseil des ministres.
Le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé de (...)
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Précisions du Conseil d'Etat sur les modalités de contestation des titres de recettes des associations syndicales autorisées.
Dans un avis rendu le 17 juillet 2012, le Conseil d'Etat considère que les (...)
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Le tribunal administratif de Paris est compétent pour statuer sur la requête de la Fédération française de gymnastique.
Par décision du 17 juin 2010, le ministre de l'Intérieur a refusé d'approuver la (...)
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Les associations de défense des animaux ne sont pas recevables à se constituer partie civile pour des infractions autres que celles réprimées par le code pénal : le défaut de soins n'en fait pas parti.
Dans un (...)
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