Avec le retrait de l'Etat providence et la recherche d'épanouissement personnel, le monde associatif est en plein essor. Plus d'1 million d'associations offrent encore de la souplesse pour réaliser des projets, (...)
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A l’occasion du 5e Forum des associations et fondations ainsi que du Salon des collectivités locales et Congrès des maires de France, le CSOEC a souhaité mettre en avant ses réflexions sur les risques liés au (...)
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Le CSOEC publie un bilan du colloque sur le cadre législatif réglementaire des fonds de dotation qui a été ouvert à Bercy le 14 septembre 2010 par Christine Lagarde.
Ce colloque a permis de dresser un bilan des (...)
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Le refus de renouveler l'adhésion de l'un de ses membres par une association relève de la liberté contractuelle et, ne constituant pas une exclusion disciplinaire, n'a pas à être motivé.
L'association des (...)
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La société C., qui exerçait une activité principale de négociant en vin, commercialisait une importante partie de ses produits lors des foires et des salons. Elle participait depuis plusieurs années, dans le (...)
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