Un décret du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles a été publié au Journal officiel du 25 mars 2012.
Ce texte institue, au sein de la commission départementale de la chasse et de la (...)
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Les jeux de casinos ne constituent pas, par eux-mêmes, une activité de service public, mais les conventions obligatoirement conclues pour leur installation et leur exploitation peuvent, sous certaines conditions, (...)
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La cour administrative d’appel de Bordeaux est revenue sur la candidature d’une personne publique à l’attribution d’un marché public.
Des centres hospitaliers des Hautes-Pyrénées ont formé un groupement (...)
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Le ministère de l'Environnement a lancé une consultation publique sur trois textes qui seront soumis au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologies (CSPRT) du 10 avril 2012.
Un premier projet (...)
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Le décret n° 2012-394 du 23 mars 2012 revient sur la procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid, procédure qui contribue à la réalisation des engagements, notamment européens, de la France (...)
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Le décret n° 2012-392 du 22 mars 2012 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau prévoit la prolongation de la possibilité de recourir à des autorisations temporaires de prélèvement (...)
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Un projet d’ordonnance relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre est l'objet d'une consultation publique qui se termine le 2 avril 2012.
En modifiant le code de (...)
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