Le juge doit vérifier qu’un acheteur public ne présente pas, dans le dossier de consultation des entreprises, une pièce qui ne correspond pas à la réalité pour favoriser le candidat sortant.

L'office public de l'habitat du département de l'Ain a engagé une procédure de passation d'un marché public portant sur l'exploitation et la maintenance d’installations de chauffage et la recherche d'économies d'énergies. Deux candidats ont obtenu du juge des référés l’annulation de la procédure au motif que les consommations d'énergie pour les années antérieures diffusées aux candidats dans les documents de la consultation, et présentées comme les consommations réelles "avaient été modifiées et surestimées par le pouvoir adjudicateur et avaient conduit à avantager le candidat sortant pour la (...)