La cour administrative d’appel de Bordeaux est revenue sur la candidature d’une personne publique à l’attribution d’un marché public.

Des centres hospitaliers des Hautes-Pyrénées ont formé un groupement de commande en vue de la passation d'un marché de prestation de services dans le cadre des missions SAMU et SMUR des hôpitaux. Les offres présentées ayant été déclarées inacceptables car dépassant les possibilités budgétaires des centres hospitaliers, ceux-ci ont lancé alors une procédure négociée. A la suite de la décision prise en mai 2006 d'attribuer tous les lots du marché au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Hautes-Pyrénées, les entreprises dont les offres n'avaient pas été retenues ont saisi le tribunal administratif de Pau de requêtes tendant à (...)