Le classement d’un site pollué en zone constructible n’est pas nécessairement illégal.
Dans une question du 7 avril 2011, le sénateur Yves Détraigne demande au secrétariat d'État chargé du Logement s'il (...)
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Consultation publique relative aux spécifications techniques destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques, à l’exclusion des servitudes radioélectriques.
Le ministère de (...)
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Précisions jurisprudentielles sur les règles relatives à l’utilisation d’un bordereau des prix unitaires.
La région Martinique a attribué à une entreprise antillaise un marché de travaux divers sur des (...)
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Le ministère de l'Ecologe a soumis à consultation publique, du 9 au 22 mars 2012, un arrêté relatif à la gestion nationale des matières et déchets radioactifs.
La législation prévoit depuis 2006 la (...)
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Le Conseil d'Etat précise, le 1er mars 2012, les conditions dans lesquelles les candidats à un contrat de la commande publique doivent prendre en compte l'obligation de reprise des salariés dans le cadre de leur (...)
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Un rapport proposant des améliorations et des simplifications au dispositif de gouvernance en matière de biodiversité, pour contribuer à une meilleure préservation de la biodiversité, est consultable jusqu'au 21 (...)
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Une circulaire du 3 février 2012 précise les modalités de calcul de la surface de plancher des constructions, qui, depuis le 1er mars 2012, remplace la SHOB et la SHON en droit de l'urbanisme.
La circulaire (...)
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