Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable.
Une proposition de loi (n° 766) visant à protéger durablement la qualité de l'eau (...)
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Publication au JO d'un décret prorogeant le seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux.
Le décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024, publié (...)
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Le tribunal administratif de Marseille condamne l’Etat pour défaut de mise en œuvre de ses pouvoirs de police sur les sites pollués sur le littoral sud et lui enjoint de prendre des mesures adaptées avant le 30 (...)
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Pour être considérée comme anormalement basse, une offre doit être appréciée au regard de sa globalité et de son caractère économiquement viable.
Une société, agissant en qualité de coordonnateur (...)
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Report au 1er mai 2025 de l'entrée en vigueur de la réforme portant sur la délivrance de la légalisation et de l'apostille des actes publics français destinés à être produits à l'étranger.
Publié au (...)
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Le Conseil de l'UE arrête sa position sur la réduction des pertes de granulés plastiques.
Le 17 décembre 2024, le Conseil a adopté sa position ("orientation générale") sur un règlement relatif à la (...)
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Le fait qu'un examinateur ait été étudiant dans les mêmes promotions que certains des candidats à un concours n'est pas de nature à mettre en doute son impartialité.
Deux candidats au concours externe et (...)
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