La CEDH condamne l'Ukraine, constatant des garanties juridiques inadéquates dans des opérations de surveillance secrète et d’écoutes téléphoniques.

Le report bénéficiaire d'un exercice est inclus dans le bénéfice distribuable de l'exercice suivant. Ainsi, seule l'assemblée générale approuvant les comptes de cet exercice pourra décider (...)

Le Monde du Droit a interrogé Hubert Biard et Anne Pitault, fondateurs du cabinet Stack Avocats.

Dominique Perben, ancien ministre de la Justice, explique pourquoi il rejoint le cabinet Simon Associés. Fort de son expérience politique et institutionnelle, il ambitionne d'accompagner les (...)

Valentin Tonti Bernard lance Liberall Conseil avec pour ambition de transformer les entreprises libérales du droit, du chiffre, de la santé et de l’immobilier.

Gagnez du temps, améliorez votre organisation, facturez mieux.

DLA Piper a conseillé un pool de 22 banques (dont notamment BNP Paribas, CACIB, CIC et Société Générale en qualité d’arrangeurs mandatés et teneurs de livres) avec Crédit Industriel et (...)

Veil Jourde a conseillé la Semmaris, autorité organisatrice du Marché International de Rungis, dans le cadre de la qualification du projet Agoralim, sur le site de Goussainville, de projet (...)

Dentons poursuit le développement stratégique de son bureau de Bruxelles avec le recrutement de Tom Geudens en qualité d’associé et responsable de la pratique banque et finance en Belgique. Il (...)

Alexandre Chagneau rejoint King & Spalding Paris en tant que counsel afin de renforcer la pratique fiscale transactionnelle du cabinet.

Les cabinets ACD Avocats et Spring Legal annoncent leur fusion. Les associés de Spring Legal, Véronique Dutoit, Benoît Cazin et Loris Palumbo, intègrent ACD Avocats en qualité d'associés.

Le cabinet d'avocats international BCLP a annoncé son expansion dans le Royaume d'Arabie saoudite, avec des projets d'ouverture de bureaux à Riyad et à Al-Khobar. Cette initiative constitue une (...)

Faire appel à un avocat est souvent perçu comme trop couteux, les délais de procédure considérés comme trop longs ou encore l’idée que l’on n'a pas besoin d’un avocat sans problème (...)

Pour la première fois, la France est classée parmi les pays « risquant de perdre le contrôle de la corruption » par Transparency International.

Publication au JO du décret mettant en œuvre de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées s'agissant des (...)

Publication au JO du décret mettant en œuvre de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées s'agissant des (...)

Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) vient de publier son rapport sur la question de la licéité du retrait d’un projet de résolution inscrit à l’ordre du jour (...)

Sous la direction de Jean-Pierre Boivin, Norbert Foulquier et Christian Huglo.