Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) vient de publier son rapport sur la question de la licéité du retrait d’un projet de résolution inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Ce rapport a été établi par un groupe de travail constitué sur la demande de l’Autorité des marchés financiers et présidé par Alain Lacabarats, Jules Lechêne occupant les fonctions de rapporteur.
Le rapport met en lumière les tensions juridiques et pratiques entourant cette question, notamment l’impact sur les droits des actionnaires, la transparence des décisions et les enjeux de gouvernance.
En l’absence de consensus sur la licéité de principe du retrait, le groupe de travail préconise des bonnes pratiques pour garantir l’équilibre entre la nécessité d’une certaine flexibilité et le respect des droits des actionnaires.
Ces recommandations incluent une communication transparente sur les motifs du retrait et, dans les cas où cela est possible, la mise au vote d’un amendement de retrait.
