Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 19 (...)
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La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique en ce qu'il ne prévoit pas d'informer le (...)
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Un décret précise l'indication de l'origine ou de la provenance des viandes des espèces porcines, ovines et de volailles dans les établissements de restauration.
Le décret n° 2025-141 du 13 février 2025, (...)
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La loi n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves a été publiée au Journal officiel du 18 (...)
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été adopté par les sénateurs en nouvelle lecture.
Article mis à jour le 18 février 2025.
Le projet de loi (n° 325) de financement de (...)
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Publication au JO d’un décret portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2025.
Le décret n° 2025-124 du 11 (...)
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Publication au JO d’un décret portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2025.
Le décret n° 2025-124 du 11 (...)
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