Publication au JO d'un décret portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2024.

Le décret n° 2025-120 du 10 février 2025, publié au Journal officiel du 12 février 2025, met en œuvre les dispositions relatives à l'assurance récolte et à la solidarité nationale pour la gestion des risques en agriculture. Il prévoit la possibilité pour l'Etat de réduire le montant de la prise en charge partielle des contrats d'assurance récolte multirisques climatiques pour lesquels certaines conditions d'éligibilité ne seraient pas entièrement remplies. Il simplifie par ailleurs les modalités de demande d'indemnisation auprès du réseau des interlocuteurs agréés pour les pertes de récolte affectant les prairies non (...)