Précisions ministérielles sur les modalités de passation des marchés subséquents à un accord cadre lorsque ces marchés sont inférieurs au seuil de 200.000 € HT et que le conseil municipal a délégué au (...)
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Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne le 27 avril 2012 la version 2 de la méthodologie générale d'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES).
Un décret du 11 juillet 2011 (...)
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L'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif, entrant en vigueur le 1er juillet 2012, a été publié au Journal officiel (...)
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Une réponse ministérielle précise les conditions à remplir pour bénéficier des primes pour remise d'offres de prestations intellectuelles indemnisant les candidats non retenus.
Dans une réponse du 3 avril (...)
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Un arrêté du 27 avril relatif aux critères nationaux permettant de caractériser l'importance du risque d'inondation, en vue de l'identification des territoires pour lesquels il existe un tel risque vient d’être (...)
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Le directeur général de la prévention des risques publie un arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la (...)
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Publication au JORF de textes mettant en œuvre des programmes d'actions régionaux destinés à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Le décret n° 2012-676 du 7 mai 2012 (...)
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