Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 20 janvier 2012 rappelle les grands principes de la gestion du domaine public maritime naturel et, dans la perspective de la gestion intégrée de la mer et du (...)
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Un décret du 2 mai 2012 adapte les dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et à celle des déchets de piles et accumulateurs (...)
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Un arrêté fixant le modèle de déclaration d'intention d'aliéner ou de demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme a été publié au Journal (...)
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Difficultés rencontrées par les collectivités passant des contrats de marché public avec des entreprises privées qui, durant la période de réalisation de l'ouvrage, se mettent sous le régime d'une procédure (...)
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Un permis déposé à la place d'une déclaration doit être instruit comme une déclaration.
Une société a déposé une demande de permis d'aménager pour réaliser un lotissement alors que l'opération (...)
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