Un arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné au code de l'environnement a été publié au Journal officiel du 4 mai 2012.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0105, 4 mai - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit public - Droit de l'environnement - Enquête publique - Affichage