Un arrêté du 20 avril 2012, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement, a été publié au Journal officiel du 3 mai 2012.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780 - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0104, 3 mai - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit public - Droit de l'environnement - Installations classées pour la protection de l'environnement - ICPE - Installations classées de compostage