Publication au JORF de textes mettant en œuvre des programmes d'actions régionaux destinés à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Le décret n° 2012-676 du 7 mai 2012 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, publié au Journal officiel du 8 mai 2012, prévoit la mise en oeuvre des programmes d'actions visant à lutter contre la pollution par les nitrates comportent des mesures destinées à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, dans l'objectif de restaurer et de préserver la qualité des eaux. Les programmes d'actions régionaux viennent compléter le programme d'actions national par des actions renforcées, proportionnées et (...)
