Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne le 27 avril 2012 la version 2 de la méthodologie générale d'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES).
Un décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial prévoit que le ministère chargé de l’Ecologie publie les informations méthodologiques nécessaires au respect de l’article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et relatif au "Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial". Une première méthodologie générale, validée et publiée par la Ministre en charge de l'Écologie avait déjà répondu à cette exigence réglementaire.Une nouvelle version de la méthodologie générale a été (...)
