Publication au JORF d'un arrêté relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.
L'arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances, publié au Journal officiel du 4 mai 2012. Afin de sécuriser les habitations alimentées par des combustibles gazeux distribués par réseaux, cet arrêté vise à faire remplacer : - les robinets comportant une extrémité non démontable (about porte-caoutchouc soudé) sur laquelle est enfilé un tube souple (...)
