Une circulaire présente les outils et modalités de mise en œuvre, au niveau régional, de la démarche "Objectif CO2 les transporteurs s'engagent" dans le transport routier de marchandises et de voyageurs.
(...)
Lire la suite...
Publication au JOUE d'un texte relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d'informations ayant trait au changement climatique.
Un (...)
Lire la suite...
La responsabilité de la personne publique n'est pas engagée envers l'entreprise titulaire du marché public lorsque la faute est imputable aux autres intervenants du marché.
Lors de la restructuration d'un (...)
Lire la suite...
L'Observatoire économique de l'achat public met à disposition des acheteurs publics trois guides pratiques.
L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) a publié trois nouveaux guides pratiques à (...)
Lire la suite...
La France a manqué à ses obligations lui incombant en vertu de la directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.
La Commission (...)
Lire la suite...
L'acheteur public peut utiliser l'envoi de SMS pour consulter les candidats d'un marché public à la condition de respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des (...)
Lire la suite...
Deux textes visant à la création d'un régime spécifique au stockage temporaire de déchets de mercure métallique sont soumis à consultation publique.
Deux projets de textes modifiant les colonnes A et B de la (...)
Lire la suite...
