En application du principe de non-cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle, l'architecte ne peut invoquer le parasitisme si l'exploitation de son concept architectural par un client se rattache à l'exécution du contrat.

Une agence d'architecture d'intérieur a été approchée par une société spécialisée dans la fabrication et la vente de biscuits américains dits "cookies", pour développer un "nouveau concept architural" dans ses boutiques parisiennes. Arguant de la reproduction sans autorisation de ce concept dans d'autres boutiques que celle prévue au contrat, l'agence, après avoir fait pratiquer une saisie-contrefaçon dans ces locaux, a assigné la société aux fins de faire cesser la contrefaçon et d'obtenir réparation. Dans un jugement rendu le 16 janvier 2025 (n° 22/04993), le (...)