Les projets de textes qui seront soumis au CSPRT du 3 juillet 2013 sont en consultation publique jusqu'au 27 juin 2013.

Quatre projets de texte, soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 3 juillet 2013 sont en consultation publique jusqu'au 3 juillet 2013. Un projet d'arrêté vise à la création des prescriptions générales applicables aux installations de transformation de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) soit par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, vulcanisation, etc.), soit par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), relevant du régime de l'enregistrement au (...)