Les formules d'indexation des prix relatifs aux marchés publics font l'objet d'une consultation publique sur guide-prix.daj@finances.gouv.fr jusqu'au 14 juin 2013.
Le ministère de l'Economie et des Finances (...)
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Rejet des recours dirigés contre le décret portant création du comité de suivi stratégique de la concession des aérodromes.
La convention de concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, (...)
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Quatre projets de textes qui permettent d'adapter la réglementation française à l'entrée en vigueur du règlement CLP et de la directive Seveso 3 sont en consultation du 5 juin au 25 juin 2013.
En application (...)
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Le pouvoir adjudicateur a l'obligation de respecter les modalités de mise en concurrence qu'il fixe lui-même dans le règlement de consultation, à moins que le caractère facultatif de celles-ci n'y soit (...)
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Les documents régissant le lotissement imposés aux propriétaires constituent un cahier des charges qui a une valeur contractuelle.
Les consorts X., propriétaires d'un lot au sein d'un lotissement, assignent les (...)
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Une réponse ministérielle précise qu'un avenant peut toujours être conclu entre les deux cocontractants d'une convention de projet urbain partenarial pour réviser le montant de la participation à la hausse ou à (...)
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Comment les villes peuvent-elle générer de la croissance et de l'emploi tout en devenant plus respectueuses de l’environnement ?
Alors qu'à l’horizon 2050, deux tiers de la population mondiale vivront en zone (...)
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