DAJ : lancement d'une consultation publique sur les formules d'indexation

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Les formules d'indexation des prix relatifs aux marchés publics font l'objet d'une consultation publique sur guide-prix.daj@finances.gouv.fr jusqu'au 14 juin 2013.

Le ministère de l'Economie et des Finances annonce le lancement d'une consultation publique relative aux formules d'indexation des prix en matière de marchés publics qui s'achèvera le 14 juin 2013. Les acteurs économiques intervenant sur les marchés publics sont alors appelés à transmettre leur remarques et à faire part des difficultés qu'ils auraient pu rencontrer dans ce domaine au regard des formules d'indexation à l'adresse suivante : guide-prix.daj@finances.gouv.fr . La Direction des Affaires juridiques (DAJ) prévoit en effet de réfléchir à la problématique des formules d'indexation des prix, en confiant à plusieurs groupes de travail la (...)

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