A été publié au Journal officiel du 31 mars 2013 un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour février 2013 : frais (...)
Lire la suite...
La société ayant un projet d'aménagement pouvant avoir des incidences sur le milieu naturel ne doit inclure, dans la conception de son étude d'impact, que les installations qu'elle compte exploiter ou (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions de mise en consultation sur support papier dans les préfectures et sous-préfectures des projets de décision publique ayant une incidence sur (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle présente les recours existants contre un entrepreneur en faillite en cas de malfaçons.
Dans une réponse du 7 mai 2013, adressée au député Sébastien Denaja, le ministère de la (...)
Lire la suite...
La légalité du décret du 9 décembre 2011 traitant des marchés inférieurs à 15.000 euros, qui ne nécessite pas de publicité ni de mise en concurrence, est confirmée par le Conseil d'Etat.
Un député (...)
Lire la suite...
Le ministère de l'Ecologie organise jusqu'au 14 juin 2013 une consultation publique sur un projet d'arrêté relatif aux systèmes d'assainissement collectif et non collectif.
Un projet d'arrêté, soumis à (...)
Lire la suite...
La loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports a été publiée au JORF du 29 mai 2013.
La loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de (...)
Lire la suite...
