Délégation de la maîtrise d'ouvrage d'une opération à un syndicat, dans le but de soustraire cette opération au champ d'application de la loi de 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Dans une (...)
Lire la suite...
Une méthode de notation doit toujours être testée a priori afin de pouvoir anticiper ses effets dans un contexte donné.
Par un avis d'appel public à la concurrence, une commune a lancé une procédure d'appel (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle précise que les discothèques doivent respecter les normes acoustiques des établissements recevant du public et que leur implantation est impossible dans les zones A et N des PLU.
Dans (...)
Lire la suite...
Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction a été adopté le 20 juin 2013 en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
Dans le cadre du plan (...)
Lire la suite...
Les modalités d'application de l'arrêté relatif à l'extinction de l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels ont été précisées dans une circulaire.
Une circulaire du 5 juin 2013 a été publiée (...)
Lire la suite...
Un guide pratique consacré à la réduction des nuisances acoustiques ou vibratoires des chantiers édité par le Conseil national du bruit et apportant des éléments de méthode permettant d’identifier les (...)
Lire la suite...
Mise en consultation d'un projet d'arrêté précisant les modalités de gouvernance des programmes d'actions régionaux afin de finaliser la réforme du dispositif réglementaire "Nitrates".
Bien qu'engagée depuis (...)
Lire la suite...
