Le ministre de l'Ecologie a présenté une communication relative au bilan d'étape des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement au Conseil des ministres du 17 juillet 2013.
Lors de la (...)
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Publication d'une circulaire ayant pour but d'informer et solliciter les acteurs de la construction sur la démarche de simplification du corpus réglementaire et normatif relatif au champ de la construction et de (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau.
Un décret du 15 juillet 2013, publié au Journal officiel du 17 juillet 2013, confirme qu'il est mis fin à la (...)
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Publication au JORF d'un décret organisant la fonction d'achat au sein de l'Etat et de ses établissements publics.
Un décret du 16 juillet 2013, publié au Journal officiel du 17 juillet 2013, organise la (...)
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Présentation du rapport de mission du député Michel Lesage sur la politique de l’eau en France.
Le 9 février 2013, le Premier ministre a confié au député des côtes d’Armor, Michel Lesage, la rédaction (...)
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Des désordres qui sont de nature à compromettre dans un délai prévisible la solidité d'un ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination, engagent la responsabilité des constructeurs sur le fondement de la (...)
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